Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'Académie Auto
AUTO CONSULTANT, SA

Numéro de dépôt :
4209884
Date de dépôt :
15/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L\'Académie Auto de AUTO CONSULTANT

Présentation de la marque L'Académie Auto

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2015 par la Société Anonyme (SA) AUTO CONSULTANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'Académie Auto »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AUTO CONSULTANT domicilié(e) 13 Boulevard de la Liberté - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 929 056 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTO CONSULTANT, M. Stéphane GOMEZ domicilié(e) 13 Boulevard de la Liberté - 59000 - LILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AUTO CONSULTANT a également déposé les autres marques suivantes : AC


AUTO CONSULTANT, SA - 13 Boulevard de la Liberté - 59000 - LILLE - France - SIREN 383929056


AUTO CONSULTANT, M. Stéphane GOMEZ - 13 Boulevard de la Liberté - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°681961 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19

Éducation ; formation.